CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Dernière mise à jour : 29 juillet 2020

RedE Group SAS, société par actions simplifiée, au capital de 175.000 euros, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 812 743 847 dont le siège social est situé au 136 rue de la Côte 54000 Nancy (ci-après « RedE »), numéro TVA intracommunautaire FR812743847, exploite le site web disponible à l’adresse : https://www.redelectric.fr.

Email: contact@redelectric.fr

Courrier : RedE Group SAS, 136 rue de la Côte, 54000 Nancy

Article 1 – Définitions

Client : désigne tout Utilisateur qui a acheté un Produit commercialisé sur le Site.

Contrat : désigne les présentes conditions générales de vente (« CGV »).

Données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Fournisseur : désigne le fabricant des Produits commercialisés sur le Site.

Produits : désigne les scooters électriques commercialisés sur le Site.

Services : désigne l’opération de vente en ligne des Produits.

Site : désigne le site disponible à l’URL https://www.redelectric.fr.

Utilisateur : désigne toute personne accédant au Site, qu’elle procède ou non à l’achat des Produits.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles RedE fourni les Services aux Utilisateurs.

Article 3 – Opposabilité des CGV

Les CGV sont directement consultables par l’Utilisateur sur le Site et peuvent sur simple demande de sa part, lui être communiquées par email ou par voie postale.

L’Utilisateur reconnaît que les présentes CGV lui sont opposables et accepte sans réserve ces dernières qui pourront être modifiées à tout moment par RedE à sa seule discrétion, étant précisé que seules les CGV en vigueur à la date de la commande telle que visée à l’article 4 seront applicables.

Article 4 – Produits et commandes

4.1.      Produits

Préalablement à la commande et ce, conformément à l’article L111-1 et suivants du Code de la consommation, les Produits figurant dans le catalogue présenté sur le Site, feront l’objet d’un descriptif permettant à l’Utilisateur d’identifier les caractéristiques essentielles des Produits.

Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles, RedE se réservant dans ce cadre, le droit de refuser toute commande.

4.2.      Commandes

Les commandes sont passées :

via le site ou par téléphone au : 01 44 01 53 00

Quelque soit le mode par lequel la commande a été passée, un récapitulatif de la commande contenant notamment les informations relatives aux Produits, au paiement, et à la livraison, sera adressé à l’Utilisateur par email (ou par voie postale), sous format PDF en vue de sa confirmation par l’Utilisateur.

Toute modification de commande après confirmation est soumise à l’acceptation de RedE.

Toute commande, initiale ou modifiée, est validée par RedE sous réserve des stocks disponibles, étant précisé que l’insuffisance des informations relatives à la commande ou des quantités élevées de Produits objet de la commande constitue un motif légitime de refus de validation de la commande. Une quantité de trois (3) à cinq (5) Produits pour une même commande passée par un Utilisateur est réputée être une quantité anormalement élevée.

Article 5 – Prix

Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la passation de la commande, et est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) et n’inclut pas les frais de livraison, étant précisé que les frais, taxes, ou droits de douane à l’importation qui seraient applicables en cas de commande passée depuis et livrée dans un Etat autre que la France, restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

5.1.      Exigibilité

Le prix est exigible dans sa totalité dès confirmation de la commande par l’Utilisateur qui doit procéder au paiement de cette dernière par carte bancaire via la plateforme sécurisée mise à disposition sur le Site. Les débits du prix des Produits commandés sur le compte bancaire de l’Utilisateur, n’interviendront qu’au moment de l’expédition de la commande par RedE.

Tout retard de paiement relatif à une commande sera productive d’intérêts au taux légal en vigueur, la livraison de toute nouvelle commande pourra, dans ce contexte, être suspendue.

5.2.      Modification

RedE se réserve le droit de modifier le Prix des Produits à tout moment.


Article 6 – Livraison

6.1.      Lieu de livraison

Toute commande de Produits sera livrée à l’adresse de livraison indiquée dans la commande et selon le mode de livraison choisi par l’Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles L216-1 et suivants ainsi que L111-1-3°, L221-5, L221-6, L221-7 et L221-13 du Code de la consommation, les délais de livraison de la commande sont mentionnés sur la page du Site descriptive des Produits et figurent également dans chaque courrier électronique de confirmation de commande.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession de la commande lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée, vous invitant à retirer les produits.

6.2.      Retard et défaut de livraison

En application des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation, en cas de manquement de RedE à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai fixé dans les conditions du premier alinéa de l'article L216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours (30) après la conclusion du Contrat, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, RedE d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Le Contrat est considéré comme résolu à la réception par RedE de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que ce dernier ne se soit exécuté entre-temps. Néanmoins, le Client pourra immédiatement résoudre le Contrat en cas de refus de RedE de procéder à la livraison de la commande ou lorsque cette dernière n'exécute pas son obligation de livrer à la date ou à l'expiration du délai convenu, constituant pour le Client une condition essentielle du Contrat en raison des circonstances qui entourent la conclusion du Contrat ou d'une demande expresse de sa part avant la conclusion du Contrat.

En cas de résolution du Contrat dans les conditions prévues à l'article L216-2 précité, RedE sera tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Contrat a été dénoncé. Les sommes versées par le Client sont de plein droit majorées de 10% si le remboursement intervient au plus tard trente (30) jours au-delà de ce terme, de 20% jusqu'à soixante (60) jours et de 50% ultérieurement.

6.3.      Transfert de propriété et des risques

La propriété des Produits commandés est transférée au Client à la date de livraison indiquée dans la commande, sous réserve du paiement intégral du prix.

RedE se réserve tout droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au paiement complet du prix de vente. Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans le délai prévu par les Parties, RedE se réserve le droit de reprendre les Produits livrés et, si bon lui semble de résilier le Contrat.

Tous les risques liés aux Produits commandés sont transférés au Client ou à un tiers qu’il a désigné, dès prise de possession physique des Produits par ce dernier.

Dans le cas où le Client aura choisi le transporteur, les Produits objet de la commande seront livrés à ses risques et périls.

 

Article 7 – Garanties

7.1.      Garanties de conformité

Les Produits vendus par RedE bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Le client qui souhaite mettre en œuvre la garantie légale de non-conformité, doit adresser  sa demande à RedE dont les coordonnées figurent en tête des présentes.

Dans le cadre de cette garantie, le Client :

  • Dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour intenter une action.
  • Dispose d’une option, à savoir la réparation du Produit ou son remplacement dans les conditions de l'article L217-9 du Code de la consommation
  • N’est pas tenu de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit dans les vingt-quatre (24) mois de la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par RedE.

7.2.      Garanties des vices cachés

Les Produits vendus par RedE bénéficient de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Dans le cas de la mise en œuvre de cette garantie, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.


Article 8 – Responsabilité

8.1.      Exclusions

La responsabilité de RedE ne saurait être engagée en raison des dommages subis par le Client du fait d’une utilisation non-conforme du Produit, notamment à la suite de toute modification du Produit proscrite et/ou non-validée par le Fournisseur ou tout tiers agréé par ce dernier.

RedE ne saurait être tenue responsable de la qualité informatique du Site qui est fourni à l’Utilisateur en « l’état », sans aucune garantie d’accessibilité, ou de disponibilité ininterrompue.

8.2.      Limitation

RedE ne pourra en aucun cas être tenue de réparer tout dommage immatériel et/ou indirect (incluant la perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, le trouble commercial, etc.), seuls les dommages directs ouvrant droit à réparation. Dans le cas où la responsabilité de RedE serait engagée en exécution des présentes, cette dernière ne saurait excéder le montant de la commande payée par le Client.

 

Article 9 – Droit de rétractation

Les Produits sont soumis au droit de rétractation édicté par l’article L221-18 du Code de la consommation.

L’Utilisateur est ainsi informé qu’il dispose du droit de se rétracter sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire, au regard du Produit concerné :

  • Quatorze (14) jours après le jour où l’Utilisateur, ou tout tiers désigné par ce dernier pour ce faire, à l’exclusion du transporteur, prend physiquement possession du Produit.

Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur est tenu de notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité (courrier, télécopie, courriel). Cette notification devra contenir le nom, l’adresse géographique, et lorsque disponible, le numéro de téléphone, de télécopieur et l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L’Utilisateur, sans y être obligé, a la faculté d’utiliser le formulaire de rétractation disponible dans l’encadré ci-dessous. En cas d’option pour le formulaire de rétractation, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (courriel par exemple).

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

A l'attention du Service Client de RedE

RedE Group SAS, 189 rue d’Aubervilliers, 75018 PARIS

Téléphone : 01 44 01 53 00

contact@redelectric.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente ci-dessous :

Commandé le __ __ __

Numéro de commande : _________________________

Nom du consommateur : _________________________

Adresse du consommateur : __________________________________________________

Signature du consommateur (Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : __________________

Date :  __ __ __


En cas de rétractation, RedE remboursera tous les paiements reçus de l’Utilisateur, y compris les frais de livraison sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit par RedE.

Il sera procédé au remboursement en utilisant le moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale, sauf s’il en a été convenu autrement en les Parties.

L’Utilisateur sera tenu de renvoyer le Produit à l’adresse suivante : RedE Group SAS, 189 rue d’Aubervilliers, 75018 Paris, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication par l’Utilisateur de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le renvoi du Produit intervient avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

L’Utilisateur prendra en charge les frais de renvoi.

RedE pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur en cas détérioration, dommage ou dépréciation du Produit résultant d’une utilisation et manipulation autres que celles nécessaires pour établir ses caractéristiques et son bon fonctionnement, ou de toute modification proscrite et/ou non-validée par le Fournisseur ou tout tiers agréé par ce dernier.

En application de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé que le droit de rétractation prévu au présent article, ne peut être exercé notamment pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Utilisateur ou nettement personnalisés.


Article 10 – Propriété intellectuelle et données personnelles

10.1.    Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, logo, contenu, graphisme, ainsi que la marque « RedE » ainsi que ses dérivés, sans que cette liste ne soit limitative, sont et demeurent la propriété exclusive de la société RedE. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et son contenu, sans que cette liste soit limitative, est proscrite. L’inscription sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur qui ne se voit consentir qu’un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.

La mise en place par l’Utilisateur de tout lien (simple ou par hypertexte) vers le Site est strictement interdit sans un accord écrit exprès de RedE.

10.2.    Données personnelles

RedE est particulièrement soucieux de la vie privée des Utilisateurs et de ses Clients. Ainsi, dans le cadre du présent Contrat, et de l’utilisation du Site, les données personnelles des Utilisateurs et Clients sont collectées et traitées conformément aux prescriptions du règlement 2016/679 (RGPD).

RedE représentée par Valentin Dillenschneider informe l’Utilisateur et le Client qu’elle est responsable du traitement.

Les données traitées pourront être transmises aux partenaires ou sous-traitants de RedE, notamment en matière de gestion de la relation client, ou du paiement du prix des Produits.

L’Utilisateur pourra exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation du traitement, ainsi que son droit de portabilité sur ses données, son droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle ainsi que devant toute juridiction compétente dans le cas où il estimerait avoir que ses droits n’auraient pas été respectés.

 

Article 11 – Divers

11.1.    Divisibilité

Dans le cas où une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV seraient nulles, illégales ou inapplicables d’une manière quelconque au titre d’une loi quelconque, la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions n’en serait aucunement affectée, sous réserve que la ou lesdites disposition(s) n’ai(en)t pas été déterminante(s) de la conclusion du Contrat.

11.2.    Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un droit ou d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation au droit ou à l’obligation en cause.

11.3.    Médiation

En cas de litige relatif à une commande, le Client devra contacter en priorité à RedE afin de trouver une solution amiable :

  • contact@redelectric.fr

 

Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

A défaut de résolution amiable, tout litige entre les Parties qui naîtrait notamment à l’occasion de la formation ou de l’exécution du présent Contrat sera soumis au tribunal compétent en application de la réglementation applicable.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

1. Responsable du traitement de vos données

RedE Group SAS, société par actions simplifiée, au capital de 175.000 euros, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 812 743 847 dont le siège social est situé au 136 rue de la Côte 54000 Nancy (ci-après « RedE »), numéro TVA intracommunautaire : FR812743847

2. Identification des données qui seraient collectées

  • Données de contact (nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone).
  • Informations socio-démographiques.
  • Informations liées à vos achats en ligne (ex. articles choisis, adresse de livraison et de facturation, montants de produits, mode de paiement, etc.).
  • Informations que vous pouvez être amenées à communiquer auprès de notre service client.
  • Informations de vos comptes sociaux (Facebook, Twitter, etc) ou des comptes d’autres services tiers à informations de navigation sur le Site (ex. pages visitées, liens cliqués, etc). Certaines de ses informations peuvent être collectées par l’intermédiaire de cookies lors de votre navigation sur notre Site

 

3. Moment de la collecte

  • Création compte client.
  • Achats en ligne.
  • Echanges avec le service client RedE.
  • Souscription newsletter.

4. Finalité de la collecte

  • Gestion de la relation client.
  • Gestion des commandes.
  • Paiement des commandes.
  • Personnalisation des Services.
  • Prospection commerciale.

5. Fondements du traitement

L’exécution du Contrat conclu avec RedE, votre consentement, lorsque vous nous le donner en vue de la prospection commerciale.

6. Destinataires de vos données et transferts à l’étranger

RedE incluant ses filiales, et le personnel des entités du groupe sous-traitants ou partenaires :

  • Prestataires d’hébergement et de maintenance du Site ;

7. Conservation de vos données

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement telles visées ci-avant.

8. Vos droits

Vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation du traitement, ainsi que son droit de portabilité sur ses données, du droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle (www.cnil.fr) ainsi que devant toute juridiction compétente.

Ces droits sont exercés directement auprès de RedE par courrier à l’adresse suivante : 136 rue de la Côte 54000 Nancy, ou par email à 

9.Utilisation des cookies

Notre Site utilise des cookies pour vous distinguer des autres Utilisateurs, et en vue d’améliorer votre expérience lors de votre navigation.

Un cookie est une courte ligne de lettres et de chiffres, que nous conservons sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur. Afin d'optimiser votre expérience sur notre Site et vous faire bénéficier de certaines fonctionnalités personnalisées, votre ordinateur, tablette ou smartphone doit être configuré de manière à accepter les cookies. Notre Site comme beaucoup d'autres sites e-commerce fonctionne de manière restreinte sur un appareil bloquant les cookies.

Vous disposez d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies. Vous pourrez bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur vous permettant de refuser tous ou certains des cookies. Cependant, si vous choisissez de bloquer tous les cookies vous ne serez plus en mesure d'accéder pleinement à tout ou partie de notre site.

Voici la marche à suivre en fonction de votre navigateur :

  •  Google Chrome

Dans le menu « Paramètres », cliquez sur « Afficher les paramètres avancés… ». 

Cliquez ensuite sur « Paramètres de contenu… »

Dans la partie haute de la page qui apparaît alors, vous trouverez plus d'informations sur les cookies et aurez la possibilité de sélectionner les cookies que vous acceptez ou non. Vous avez aussi la possibilité de supprimer tous les cookies enregistrés jusqu'à présent.

  • Mozilla Firefox

Dans le menu « Outils », cliquez sur « Options » (pour les utilisateurs MAC, sélectionnez « Préférences » dans le menu Firefox).

Rendez-vous ensuite sur l'onglet « Vie privée ».

Dans la zone « Historique », déployez le menu déroulant « Règles de conservation » puis sélectionnez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique ». Vous pourrez alors choisir d'accepter ou non les cookies en cochant ou non la case « Accepter les cookies ».

  • Internet Explorer 6+

Dans le menu « Outils », cliquez sur « Options internet ».

Rendez-vous ensuite sur l'onglet « Confidentialité ».

Vous apercevrez alors un curseur vous permettant de choisir parmi 6 degrés de restriction des cookies : Bloquer tous les cookies, restriction très haute, restriction haute, restriction moyenne (sélectionnée par défaut), restriction basse et accepter tous les cookies.

  • Safari

Dans le menu Safari, sélectionnez « Préférences ».

Rendez-vous ensuite sur l'onglet « Confidentialité ».

Puis choisissez l'option de votre choix dans la section « Bloquer les cookies ».

  • Autres navigateurs

Pour savoir comment contrôler les cookies sur d'autres navigateurs, veuillez consulter votre documentation ou les modules d'aide en ligne.